Annulation/Invalidation du permis de conduire – Auto école Forty Formation

Annulation du permis

Permis annulé, pourquoi, comment le retrouver, conditions…

Invalidation du permis

Permis invalidé, comment repasser l’examen, conditions…

Annulation du permis de conduire

     Personnes concernées

  • Solde nul
  • Annulation suite à un délit routier

     Visite médicale

Dans tous les cas il est nécessaire avant de s’inscrire pour repasser l’examen ( code et/ou conduite) d’effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique.

     Épreuve théorique générale (code) uniquement

Pour être dispensé de l’épreuve pratique ( conduite ) il faut :

  • Que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction
  • Que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an
  • Que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de fin d’interdiction

     Épreuve théorique et pratique

Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis de conduire qu’il possédait auparavant dans tous les cas:

  • Lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 mois à la date de l’annulation
  • Et/ou lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieur à 1 an
  • Et/ou lorsque la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction

Attention : lorsque l’épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l’apposition du signe “jeune conducteur” à l’arrière de son véhicule. Dans le cas où les épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.

Invalidation du permis de conduire

L’alcoolémie au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont des infractions sanctionnées par un retrait de 6 points.

Comment savoir s’il n’y a plus de points sur mon permis ?

La perte totale de points peut être rapide.

Vous pensez ne plus avoir de points car :

  • Vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins.
  • Vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient de s’ajouter.

Pour connaître votre solde de points, vous pouvez demander vos codes d’accès au service. Telepoints.info.

 

Zéro point : que faire ?

Vous disposez de délais pour agir :

  • premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait de points.
  • deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans.
  • troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis va être invalidé. L’invalidation est activée uniquement lorsque la lettre 48SI est adressée au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement.

Nous vous conseillons d’analyser votre situation avec votre conseiller Auto-école Forty Formation Biscarrosse afin de voir s’il est encore possible de faire un stage permis à points.

Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points avant d’avoir reçu la lettre 48SI.

 

Vous pouvez faire un stage de sensibilisation si votre solde de points est nul, cependant, il faut vérifier que votre capital points n’est pas négatif.

Si votre solde de points est négatif de maximum -3 points, il est encore possible de faire un stage, s’il est négatif au-delà de ce seuil (-4 points ou plus), le stage est impossible.

Comment repasser son permis après une invalidation ?

L’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Le permis invalidé doit être déposé à la Préfecture. C’est à partir de cette date de remise à la Préfecture que les 6 mois sont décomptés.

Les démarches pour repasser le permis dépendent de son ancienneté. 
Dans tous les cas, une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires.

  • En permis 12 points (ancienneté supérieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique générale (code de la route) dans les 9 mois à partir du dépôt du permis de conduire au préfet.
  • En permis probatoire (ancienneté inférieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’examen du permis dans sa globalité (épreuve théorique du code de la route ET épreuve pratique de la conduite).
Le permis peut être repassé pendant la période de l’invalidation.

Invalidation du permis de conduire en période probatoire

En période probatoire, la perte de points est beaucoup plus rapide qu’avec un solde de 12 points.

La première année, les jeunes conducteurs sont crédités d’un solde de 6 points qui peut devenir nul avec une seule infraction commise.

Le permis peut être repassé pendant la période de l’invalidation.

Mais le droit de conduire ne sera recouvert qu’après la levée de l’invalidité des 6 mois.

Le test psychotechnique et l’examen médical doivent vous déclarer apte à la conduite, pour commencer une inscription à l’auto-école et passer l’examen du permis de conduire.

Quelles sont les sanctions pour conduite malgré une invalidation de permis ?

Conduire malgré une invalidation, une suspension de permis ou une annulation du permis, revient à conduire sans permis.

Dans ce cas, le contrevenant est passible d’une amende de 4 500 euros et de deux ans d’emprisonnement.

Mais le droit de conduire ne sera recouvert qu’après la levée de l’invalidité des 6 mois.

Le test psychotechnique et l’examen médical doivent vous déclarer apte à la conduite, pour commencer une inscription à l’auto-école et passer l’examen du permis de conduire.

Quelles sont les sanctions pour conduite malgré une invalidation de permis ?

Conduire malgré une invalidation, une suspension de permis ou une annulation du permis, revient à conduire sans permis.

Dans ce cas, le contrevenant est passible d’une amende de 4 500 euros et de deux ans d’emprisonnement.

Pièces à fournir

  • 3 photos d’identité récentes, en couleur, aux normes, 45x35mm (ANTS)
  • 1 photocopie d’un même justificatif d’identité du candidat recto et verso en cours de validité
  • 1 photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, gaz, téléphone…)
  • 1 attestation d’hébergement du parent figurant sur le justificatif de domicile
  • + 1 copie d’un justificatif d’identité du mineur
  • 2 enveloppes “LETTRE  SUIVI” 50g
  • Numéros de téléphone + adresse mail
  • Si le candidat est français et âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l’attestation provisoire ” en instance de convocation” ou l’attestation d’exemption
  • Permis AM
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