Mentions légales – Politique de confidentialité

Le site accessible à l’adresse URL https://www.fortyformationbisca.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Forty formation, représentée par Mme Sabrina Thouvenin, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 839 405 776 000 15 dont le siège social est situé au 468 avenue de la république – 40600 BISCARROSSE, France.

FORTY FORMATION
168 avenue de la république

40600 Biscarrosse

SIRET : 839 405 776 000 15

Garantie financière 26400 €
Contact e-mail : fortyformationbisca@gmail.com
Numéro de téléphone : 05 58 78 71 00
Numéro d’agrément préfectoral : E 18 040 000 50


Le directeur de la publication est Madame Thouvenin Sabrina, gérante.

Site édité et géré par Créassos’

Représentée par Mr Chapelle Christophe

16 rue neuve

33600 Pessac, France

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1 COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Forty Formation, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou ultérieurement via son contact via le formulaire du site.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par Forty Formation.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, Forty Formation ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

Article 2 FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées par Forty Formation sont traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre l’accès aux services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique à Forty Formation sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Forty Formation. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante fortyformationbisca@gmail.com , en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès

Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à Forty Formation.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante fortyformationbisca@gmail.com , en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à Mercure Formation d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : fortyformationbisca@gmail.com.

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4 CONSERVATION DES DONNÉES

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de conduire proposés par Forty formation sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par Mercure Formation est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans certaines circonstances particulières, Forty Formation peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 COOKIES

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Article 7 UTILISATION STATISTIQUE DE DONNÉES ANONYMES

Dans le cadre de son activité, Forty Formation collecte, traite et stocke des données statistiques relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

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